Accueil du site > Lu pour vous > La Belgique se dote d’une « Agence fédérale de l’environnement » pour renforcer (...)

La Belgique se dote d’une « Agence fédérale de l’environnement » pour renforcer son action contre le réchauffement climatique et favoriser les produits durables

lundi 29 mars 2010, par Etienne

Source : Agence fédérale de l’environnement

Pour réduire notre impact sur l’environnement et lutter contre les changements climatiques, il est indispensable de modifier nos modes de consommation et de production.

Cela passe entre autre par l’adoption de normes relatives aux produits de la vie quotidienne pour qu’ils émettent moins de gaz, de CO2, moins d’émanations, de poussières, de composés volatiles, de contaminants chimiques et autres. Ces normes permettent de réduire leurs impacts sur l’environnement aux différents stades de leur cycle de vie, de l’extrait des matières premières au recyclage. Les produits doivent être conçus de manière à limiter l’usage des ressources naturelles et énergétiques et contribuer à la réduction des déchets. C’est ce que l’on appelle la « politique des produits ».

Depuis deux ans, Paul Magnette a renforcé les normes sur les combustibles, les carburants, les chaudières et les appareils de chauffage, en concertation avec les secteurs concernés. Pour le Ministre, il faut amplifier cette politique et faire de la Belgique un pays pionnier en cette matière sur le plan européen. Une politique des produits durables est aussi une manière de promouvoir nos entreprises en défendant leur savoir-faire et leur capital humain sur le plan européen et international. La mise en place de l’Agence fédérale de l’environnement va permettre de renforcer cette politique. « Afin de garantir une haute qualité de l’environnement et de la santé pour tous et de soutenir nos entreprises sur les marchés européens et mondiaux, il est primordial que la Belgique se dote d’une politique de produits forte et innovante. L’Agence fédérale de l’Environnement s’y attèlera avec force et conviction », a précisé le ministre.

Le « Plan fédéral Air » et le « Plan fédéral produits », ont été adoptés en juin 2009 par le gouvernement fédéral. Ils ont permis notamment l’adaptation de l’arrêté royal sur les chaudières. Les travaux de la future Agence permettront d’amplifier ces deux plans.

Cette Agence fédérale de l’environnement sera constituée des équipes de la DG Environnement du SPF Santé publique travaillant sur la politique des produits et sur les substances chimiques. Ces deux équipes seront regroupées et verront leurs capacités de travail renforcées. Cela se traduira à terme par une augmentation du personnel, par une amélioration des procédures, par une activation des réseaux avec les autres acteurs publics fédéraux tels que les SPF concernés, le Bureau du Plan, la Politique scientifique, etc. et par une amélioration de la capacité d’encadrement.

Il va sans dire que la coordination existante avec les acteurs-clés que sont les régions, les stakeholders dont les entreprises et les partenaires sociaux, se poursuivra dans le cadre du travail de cette agence.

Quelques exemples de produits soumis à de nouvelles normes

Le chauffage

L’arrêté royal signé en 2009 exige une réduction des émissions de polluants pour les appareils de chauffage (chaudières à gaz et mazout).

Le chauffage est une source de pollution atmosphérique importante. Les émissions d’oxydes d’azote (NOX), de monoxyde de carbone (CO) et de particules sont très polluantes et préoccupantes pour la santé humaine.

Les émissions de NOX provenant du chauffage constituent à elles seules 12% des émissions totales de la Belgique. D’une manière générale, les producteurs belges et les importateurs de chaudière ont adapté leurs produits aux nouvelles normes d’émissions de polluants. L’arrêté royal de 2009 a eu pour effet d’éliminer 30% des modèles commerciaux du marché en Belgique.

Grâce à l’arrêté royal de 2009, les émissions de NOx des chaudières au gaz seront réduites de 40% et les émissions de CO réduiront de 45% pour les chaudières au mazout. Prochainement, le même exercice sera fait sur les poêles.

Les pellets

L’arrêté royal concernant les pellets suit la même logique. Les exigences portent principalement sur la durabilité des bois utilisés, la réduction des émissions de poussières et sur le bon fonctionnement des appareils de chauffage. Comme pour les chaudières, les filières d’importation devront aussi répondre à des exigences pour entrer sur le marché belge.

Les matériaux de construction

D’autres catégories de produits feront également l’objet de réglementation. Des produits à usage domestique, des matériaux de construction et des produits connexes libèrent des substances chimiques dans l’air. C’est le cas par exemple des panneaux en bois, des produits de décoration, des produits de nettoyage, des produits d’entretien des sols, des tissus d’ameublement, des désodorisants, des bougies et de l’encens, des colles, des peintures, des décapants de peinture, des produits de soin corporel, des imprimés.

Pour les revêtements de sol, des seuils maximaux d’émission de substances chimiques seront fixés en vue de lutter contre la pollution intérieure. Les émissions de benzène et de formaldéhyde seront limitées pour les produits désodorisants.

La biomasse

Les critères de durabilité pour la biomasse ont été fixés au niveau européen pour les seuls biocarburants par la directive Energie renouvelable. Ces critères seront bientôt transposés en droit belge dans un Arrêté. L’objectif de cet Arrêté sera de permettre la mise sur le marché de biocarburants durables et d’ainsi pouvoir contribuer à l’objectif de 10% de carburant d’origine renouvelable dans le transport d’ici 2020. La Belgique a d’ailleurs plaidé pour que des critères de durabilité soient appliqués à la biomasse solide. La Belgique a été soutenue par les Pays-Bas, le Luxembourg et la Commission européenne.