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9 mars 2010 : Bruxelles

Séminaire : Mieux Réguler l’accessibilité aux biocides !

mardi 16 mars 2010, par Etienne

Séminaire intéressant sur la problématique de l’accès aux biocides pour les consommateurs, leur information et comment mieux contrôler l’accès à ces molécules à ne pas mettre dans toutes les mains et de n’importe quelle façon.

Pour rappel, les pesticides sont des substances chimiques destinées à éliminer ou repousser des organismes indésirables (acariens, insectes, champignons, végétaux) dans le domaine de l’agriculture. Les Biocides sont des substances utilisées dans le même objectif dans tous les domaines excepté celui de l’agriculture. Les législations qui les régulent sont différentes.

Pour le fédéral, les objectifs politiques sont d’importance :
- Eliminer les substances nocives en Europe en 2014 (initialement, la date butoir était 2010) ;
- Développer une politique d’autorisation efficace pour la circulation et la vente des biocides, avec des notifications précises pour l’accès au public des biocides ;
- Protéger les consommateurs, principalement les enfants et les personnes n’ayant pas accès facilement à l’information ;
- Renforcer les contrôles.

Au niveau européen, il y a actuellement une réflexion générale sur :
- Trouver des alternatives aux produits dangereux ;
- Se détourner des produits à large spectre pour aller vers des substances plus ciblées ;
- Privilégier les molécules présentant des effets secondaires moindres ;
- Abolir pour le grand public des biocides imposant l’utilisation de protection individuelle ;
- Evaluer les risques en milieu urbain et domestique.

Les questions initiales du séminaire étaient :
- La lecture de l’étiquette est actuellement l’unique source d’information relative à la gestion des risques. Est-ce suffisant ? Considérant les dangers environnementaux et sanitaires dans lesquels s’inscrit clairement la problématique des biocides, quelle part de libre arbitre est-elle laissée aux mains des consommateurs, surtout les plus vulnérables ? Ne faut-il pas les protéger en ne leur donnant accès qu’à des produits adaptés ?
- L’introduction d’un certificat de connaissance résoudrait-il cette problématique ?

Pour répondre à ces questions et amorcer le débat, deux exposés :
- Le CRIOC sur les comportements d’achat et d’utilisation des biocides par les particuliers.
- Arcadis sur un projet de scission des autorisations des biocides destinés à un usage par les professionnels et par les particuliers.

Le CRIOC a ainsi mis l’accent sur le problème de l’information des personnes à faible revenu et de leurs choix. Dans une précédente étude, ils avaient aussi mis en évidence certains problèmes concernant les biocides et leurs contenants : La lisibilité des étiquettes, le dosage, le surdimensionnement des flacons, la clarté de la méthodologie d’utilisation, la sécurisation des fermetures, mais aussi la complexité des obligations légales concernant l’étiquetage et la multiplicité des labels.

D’autres problèmes ont été mentionnés lors des débats comme l’allégation des étiquettes qui induisent les consommateurs en erreurs (un produit biocide mais avec une jolie fleur par exemple qui pourrait faire penser que le produit est sain, on entre là dans le vaste problème de la publicité et de sa réglementation). Choisir des produits présentant des risques moindres n’est pas non plus la panacée. A ce propos, il est parfois délicat de valider une substance active dans le temps comme à faible risque car les connaissances scientifiques évoluent en permanence. On a privilégier notamment les pyréthrinoïdes car jugés moins dangereux et on remarque maintenant des phénomènes de résistance à ces biocides.

Le problème de la sensibilisation des consommateurs de demain que sont les enfants a aussi été soulevée. Finalement, le bon biocide est celui qu’on achète pas et qu’on ne stocke pas en pensant l’utiliser un jour.

En terme d’alternatives :
- La prévention est donc la meilleure solution (ne pas utiliser le biocide)
- Privilégier d’autres méthodes que les biocides (le meilleur exemple reste celui de la moustiquaire contre les moustiques)